Ne devient pas "Fournisseur Breveté de la Cour de Belgique" qui le désire. Outre le fait de fournir réellement et régulièrement le Palais Royal, le candidat à l’obtention de ce brevet doit en introduire la demande auprès de l’Intendant de la Liste Civile du Roi. Cette demande est ensuite étudiée avec le plus grand soin, en regard de conditions d’octroi très précises.
Le brevet est décerné à titre gracieux et confère le droit d’en faire état sur les documents commerciaux, les vitrines, les emballages ou les véhicules d’entreprise. Les Armoiries Royales doivent toujours être assorties de la mention "Fournisseur Breveté de la Cour de Belgique". Elles ne peuvent être utilisées en aucune manière comme marque de fabrique.
Le brevet ne confère aucun monopole ni droit quelconque à une continuité dans la fourniture de produits ou services. Par ailleurs, le titre attribué devient caduc en cas de changement de règne. Il le devient également lors du décès du titulaire, lors de la cessation, la liquidation ou la cession de commerce, lors du changement de l’objet de celui-ci, lors d’une modification de la désignation de la firme ou de la société, de même qu’en cas de faillite ou de concordat.
Travaillant de concert avec le Palais Royal, l’a.s.b.l. "Les Fournisseurs Brevetés de la Cour de Belgique" s’emploie à promouvoir ses membres, tout comme elle veille à ce que le titre ne soit jamais utilisé impunément ou abusivement.
Enfin, la liste des titulaires n’est pas limitative. Elle évolue et s’enrichit au fil du temps, au gré des besoins de la Cour, tous domaines confondus, et des nouvelles demandes qui sont introduites.